
Vous souhaitez accueillir un stagiaire dans votre équipe ? Vous trouverez ici la procédure à suivre.
A vérifier avant de donner votre accord à l’étudiant
- Quota : Pour chaque pôle ou service, le Secrétaire Général attribue « un quota stagiaires » par année civile, vérifier bien auprès de votre secrétariat que le quota est respecté.
- Encadrement : Un tuteur peut encadrer 3 stagiaires sur la même période.
- Nombre de stagiaires sur la même période : L’école peut accueillir 40 stagiaires/an.
Comment dois-je faire ?
Complétez et transmettez au bureau RH, la fiche d’informations préalable signée (disponible en téléchargement ci-dessous).
Vous devrez joindre à ce document les éléments suivants (pièces obligatoires):
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Convention de stage
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1 Photo d'identité
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RIB si gratification
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Carte d’identité ou passeport
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Attestation de responsabilité civile
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Attestation de rapatriement pour les étudiants non européens
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Justificatif de ressources (environ 615€) pour les étudiants non européens
Dans quel délai ?
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1 mois 1/2 avant l’arrivée d’un stagiaire européen
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3 mois avant l’arrivée d’un stagiaire non européen
Quelle est la gratification ?
La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois (>44 jours) au cours de l'année universitaire, la gratification correspond à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.
Les textes de références :
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Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’état
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Circulaire du 23 juillet 2009 du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état
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Décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages