ENSTA Bretagne : signer le contrat d'alternance
© Helloquence

Accueillir un stagiaire

Dernière mise à jour : novembre 2022

Vous souhaitez accueillir un stagiaire dans votre équipe ? Vous trouverez ici la procédure à suivre.

A vérifier avant de donner votre accord à l’étudiant

  • Quota : Pour chaque pôle ou service, le Secrétaire Général attribue « un quota stagiaires » par année civile, vérifier bien auprès de votre secrétariat que le quota est respecté.
  • Encadrement : Un tuteur peut encadrer 3 stagiaires sur la même période.
  • Nombre de stagiaires sur la même période : L’école peut accueillir 40 stagiaires/an.

Comment dois-je faire ?

Complétez et transmettez au bureau RH, la fiche d’informations préalable signée (disponible en téléchargement ci-dessous).

Vous devrez joindre à ce document les éléments suivants (pièces obligatoires):

  • Convention de stage

  • 1 Photo d'identité

  • RIB si gratification

  • Carte d’identité ou passeport

  • Attestation de responsabilité civile

  • Attestation de rapatriement pour les étudiants non européens

  • Justificatif de ressources (environ 615€) pour les étudiants non européens

Dans quel délai ?

  • 1 mois 1/2 avant l’arrivée d’un stagiaire européen

  • 3 mois avant l’arrivée d’un stagiaire non européen

Quelle est la gratification ?

La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois (>44 jours) au cours de l'année universitaire, la gratification correspond à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.

Les textes de références :

  • Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’état

  • Circulaire du 23 juillet 2009 du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état

  • Décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

 

contact

Christelle Le Duff
Gestionnaire des étudiants (FIPA, Masters), doctorants non contractuels, stagiaires
Formation continue des personnels
+33 (0)2 98 34 88 47