Erasmus+ / Mobilité académique

Le dossier Erasmus+ est constitué des éléments suivants : 

• un contrat pédagogique (learning agreement) à compléter sur la plateforme OLA ;
• un contrat de financement ;
• la copie de votre CEAM et de votre assurance rapatriement ;
• les attestations d'arrivée et de fin de séjour

Les étudiants militaires sont également concernés par cette procédure, même s'ils ne reçoivent pas de bourse erasmus.

Pour connaitre les montants de la bourse erasmus, rendez-vous sur la page des financements.

1/ Contrat pédagogique (ou learning agreement en anglais).

C'est le document qui liste les cours que vous allez suivre dans l'établissement d'accueil.

Lorsque votre demande de mobilité est acceptée par l'ENSTA Bretagne, vous devez compléter un learning agreement en ligne sur la plateforme OLA  (Online Learning Agreement) : https://www.learning-agreement.eu/ Le learning agreement sera automatiquement envoyé à votre établissement d'accueil pour validation.

Cependant, il se peut que votre établissement d'accueil ne soit pas encore relié à la plateforme OLA. Dans ce cas contactez la Ruche, qui vous transmettra une version PDF du document. 

Le point de contact école et responsable pédagogique à indiquer sur OLA est Mme Johanna Ogon.

Le contrat pédagogique doit être signé par toutes les parties avant votre départ (signatures numériques/scannées autorisées)

Si votre contrat pédagogique devait évoluer (changement de cours, etc...), prévenez de suite Mme Johanna Ogon qui vous indiquera la démarche à suivre et vous enverra les documents à remplir pour modifier votre learning agreement initial. 

2/ Contrat de financement

C'est le document contractuel entre vous et école qui indique le montant de votre aide à la mobilité ainsi que les devoirs et les obligations de chaque partie. Nous vous recommandons de le lire attentivement et attirons votre attention sur les articles suivants : 

• RIB : pensez à prévenir l'Agent comptable de l'école si le RIB sur Aurion n'est pas le bon
• 2.4 : L’attestation de stage ou l’attestation de présence devra comporter les dates effectives de début et de fin de mobilité, y compris celles de la composante virtuelle.
• 3.5 : La contribution liée au transport éco-responsable ou à l'inclusion se fait sur présentation de justificatifs comme le quotient familiel de la CAF, notification de bourse CROUS, tickets de transport, attestation sur l'honneur de covoiturage, etc.
• 4.1 : Le premier paiement représente 80% du montant total de la bourse erasmus.
• 4.2 : La soumission en ligne du rapport du participant sera considérée comme demande de paiement du solde par le participant (20% restant). Ce qui veut dire que nous ne pourrons pas verser le solde tant que vous n'avez pas répondu au questionnaire.
• 5.1 : L'école se réserve le droit de demande un remboursement total ou partiel si le contrat n'est pas respecté (mauvaises dates de stage, retour anticipé, renvoi de l'étudiant en cours de stage, etc.)
• 6 : l'étudiant devra nous fournir une copie de sa CEAM et de son assurance rapatriement avant son départ
• 8 : l'étudiant dispose de 30 jours calendaires pour compléter le rapport du participant (cf article 4.2). Si ce délais est dépassé, l'école est en droit de demander un remboursement total ou partiel de la bourse attribuée
• 10.1 : les données personnelles que vous nous transmettez servent uniquement à remplir votre dossier de demande de bourse erasmus

3/ CEAM et assurance rapatriement

La Carte Européenne d'Assurance Maladie est un document à demander auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM, MSA, etc.) La demande est à faire en ligne avant de la recevoir dans votre boîte aux lettres dans un délai de 2 à 3 semaines.

L'assurance rapatriement vous couvre pour tous vos séjours en France comme à l'étranger. Par exemple, en cas de maladie, de blessure ou d'accident, vous êtes pris en charge et êtes rapatrié à votre domicile ou vers un hôpital adapté selon votre état de santé. Plusieurs formules existent en fonction de votre contrat et de votre assureur.

L'attestation d'assurance rapatriement est un document à demander auprès de votre assureur, ou parfois auprès de votre banque.

4/ Attestations à fournir 

A votre arrivée dans votre établissement d'accueil, vous devrez faire compléter l'attestation d'arrivée et nous la renvoyer par email.

En fin de mobilité, avant de partir, vous devrez faire compléter l'attestation de fin de mobilité et nous la renvoyer par email (document mentionné dans l'article 2.4 du contrat de financement).

Carte étudiante européenne (numéro ESI) :

Un numéro ESI (European Student Identifier) vous sera attribué pour l'obtention de la carte étudiante européenne. Pour cela, vous devez en faire la demande en allant sur votre espace Aurion, puis "Mon dossier administratif", onglet "Obtention de la carte étudiante européenne".

Timeline en 8 étapes : 

• Demander sa CEAM et son attestation d'assurance rapatriement
• S'inscrire sur la plateforme OLA (Online Learning Agreement) et compléter le learning agreement : https://www.learning-agreement.eu/
• Lire et remplir le contrat de financement (y compris pour les élèves militaires)
• Recevoir 80% du montant total de la bourse qui vous est attribuée (si éligible)
• Transmettre son attestation d'arrivée
• Transmettre son attestation de fin de mobilité
• Remplir le rapport du participant sous 30 jours 
• Recevoir le solde de la bourse (si éligible)

Tous les documents sont à transmettre à Mme Johanna Ogon : johanna.ogon@ensta-bretagne.fr