Assurance Accident du Travail - Stage

Les règles applicables en matière d'assurance accident du travail :

Quand le stage est à l'international et la gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale*, le stagiaire ne bénéficie pas de la protection sociale du régime français en matière d'assurance accidents du travail.

• Soit le pays d’accueil bénéficie d’un système de protection contre le risque accident du travail et maladies professionnelles et l’Organisme d’Accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque. En cas d’accident de travail, le Stagiaire pourra bénéficier d’une protection sociale dans le pays d’accueil. Il revient à l'organisme d'accueil de le renseigner.
• Soit le pays d’accueil ne bénéficie pas d’un système de protection contre le risque accident du travail et maladies professionnelles. Le Stagiaire est donc fortement invité à souscrire une assurance particulière. 

Quand le stage est à l'international et la gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale*, la protection sociale française en matière d'accident du travail est maintenue.

• La prise en charge du risque Accident du Travail/Maladie Professionnelle (comprenant les trajets domicile du stage et lieu de stage) dans le cadre des départs en stage des étudiants est assuré par le régime français d'assurance maladie après transmission des dossiers au service des relations internationales de l'assurance maladie. Cette transmission est faite par l'ENSTA Bretagne. 

Afin de déterminer si la protection sociale du régime français vous couvre pendant votre stage, vous pouvez utiliser le simulateur du service public : SIMULATEUR

* 15% plafond horaire de la sécurité sociale : 3,90 €
Soit 627,90 € pour le mois de mars 2022 [161 heures (23 jours X 7h par jour) X 3,90 (15% du plafond horaire de la sécurité sociale)].
Soit 546,00 € pour le mois d'avril 2022 [140 heures (20 jours X 7h par jour) X 3,90 (15% du plafond horaire de la sécurité sociale)].