L’ENSTA Bretagne accorde beaucoup d’importance à votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons vos données personnelles.
1. Au sujet de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous accédez à nos services, ou bien encore lorsque vous participez à des événements de notre école (ci-après ensemble désigné le ou les « Service(s) »). La présente politique de confidentialité peut être complétée par des éléments supplémentaires précisés dans tout ou partie d’un Service fourni.
L’ENSTA Bretagne qui possède ou administre les Services est le responsable de traitement principal des informations personnelles qui y sont traitées.
Lorsque vous accédez à l’un de nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles en remplissant des formulaires d’enregistrement : nous y indiquons les types de données personnelles exigées. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les données demandées, mais cela pourra limiter votre accès audit Service.
2. Les données que nous collectons
2.1. Collecte d’informations personnelles
Au cours de votre navigation, nous pouvons être amenés à recueillir des informations, qui proviennent :
- Soit de la saisie volontaire de certains champs de formulaires (exemple : contact, recrutement…)
- Soit de certaines actions en lien ou non avec une réalité tangible (exemple : réalisation de l’appel pour un cours, saisie des absences…)
- Soit des données issues de votre navigation sur les sites par le biais de cookies : consultation d’une page web, clic sur un lien…
Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de gestions des cookies de l’ENSTA Bretagne.
2.2 Comment nous utilisons vos données :
Selon la façon dont vous interagissez avec nous et le Service, nous utilisons vos données personnelles pour:
- Fournir, activer et gérer votre accès au Service et son utilisation ;
- Traiter et répondre à une demande ;
- Fournir un support technique, un service complémentaire et permettre ainsi le bon fonctionnement du Service et sa sécurisation ;
- Améliorer nos événements et Services ;
- Offrir un contenu personnalisé et d’autres personnalisations pour rendre le Service plus pertinent en fonction de votre formation académique ;
- Répondre à vos demandes, recherches, commentaires et préoccupations ;
- Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse de données, y compris pour la recherche, l’audit, le reporting ;
- Nous conformer à nos obligations légales, résoudre d’éventuels litiges et faire respecter nos obligations.
3. Le partage de vos données
3.1. Site web ENSTA Bretagne
Pour les formulaires ou les actions effectuées : ces informations sont exclusivement destinées au traitement de votre demande par l’ENSTA Bretagne.
3.2. Application mobile MyENSTABretagne
L’application mobile MyENSTABretagne est destinée aux étudiants et aux enseignants de l’ENSTA Bretagne. Elle permet aux utilisateurs de consulter leur emploi du temps. Elle permet également aux étudiants de suivre leurs notes et aux enseignants de disposer d’une liste d’étudiants afin de gérer les absences et les retards.
Si vous accédez à l’application MyENSTABretagne présente dans le Service, vos données personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur de cette application tierce pour raisons de maintenance, sous réserve des conditions de son accord de licence et de sa politique de confidentialité. Par ailleurs, l’action téléchargement de l’application, ainsi que les informations utiles relatives à l’utilisateur qui la télécharge, sont enregistrées par l’éditeur pour comptabilisation.
3.3. Conditions applicables à la mise en ligne de vidéos sur YouTube
L’ENSTA Bretagne (le site web) utilise les services API YouTube pour récupérer automatiquement du contenu de YouTube. De fait, les utilisateurs du site acceptent d'être liés aux conditions d'utilisation
de YouTube. Celles-ci sont disponibles sur https://www.youtube.com/t/terms.
Le site web utilisant la politique relative aux services API YouTube, il utilise, traite et partage les informations de l'utilisateur, y compris la manière dont les informations sont partagées avec des
parties internes ou externes.
Le site web stocke, accède ou collecte (ou permet à des tiers de le faire) des informations directement ou indirectement sur ou à partir des appareils des utilisateurs, y compris en plaçant, accédant ou
reconnaissant des cookies ou une technologie similaire sur les appareils des utilisateurs ou les navigateurs.
3.4. Application tierce
Si vous accédez à une application tierce présente dans le Service vos données personnelles peuvent être partagées avec l’éditeur de cette application tierce pour que ce dernier puisse vous fournir l’accès à l’application, sous réserve des conditions de son accord de licence et de sa politique de confidentialité.
4. Les finalités du traitement
Lorsque nous collectons ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes, nous le faisons :
- si nécessaire pour fournir le Service ;
- si nécessaire pour nous conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
- si nécessaire pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
- si nécessaire, avec votre consentement.
Lorsque nous nous reposons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, et lorsque nous nous reposons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.
5. Conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour exécuter notre mission de service public, en tant qu’école et centre de recherche, pour satisfaire au bon fonctionnement de l’école, pour fournir le Service ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, le règlement de différends ou le maintien de la sécurité.
La durée de conservation des données est définie par l'ENSTA Bretagne au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins. Pour plus d'informations sur la durée de conservation des données personnelles, consultez notre politique RGPD.
6. Emplacements du traitement – transfert de données personnelles
Vos données personnelles sont stockées et traitées par l’ENSTA Bretagne. Il appartient à l'ENSTA Bretagne de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.
En cas de transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers à l’Union Européenne ou vers une organisation internationale, l'ENSTA Bretagne en informera la personne concernée et s’assurera du bon respect de ses droits. L'ENSTA Bretagne s’engage si nécessaire à signer un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer les flux transfrontières de données.
Les dispositions relatives aux flux hors Union européenne sont opposables à l'ENSTA Bretagne, sauf dans les cas dérogatoires prévus à l’article 49 du RGPD.
Il est précisé que les données personnelles collectées par l’application mobile MyENSTABretagne ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité approprié que présentent les informations personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations personnelles.
8. Protection de la vie privée des enfants
Nous ne collectons pas sciemment d’informations relatives à des enfants de moins de 14 ans et le site Internet de l’ENSTA Bretagne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 14 ans.
9. Accès à vos données et mises à jour
9.1. Vos droits
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, l’ENSTA Bretagne s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués sur le site et sur l’application MyENSTABretagne, soient effectués conformément à la loi « Informatique et Libertés », article 34. Vous disposez donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment, soit en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : ENSTA Bretagne, DPO, 2 rue François Verny à Brest (29 806), soit en écrivant à dpo@ensta-bretagne.fr. La demande doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide. Conformément à la loi, votre demande sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception. Nous vous rappelons que les demandes abusives sont punies par la loi.
10. Modifications
Nous mettrons à jour la présente politique de confidentialité régulièrement. Toute modification sera postée sur cette page avec une date de révision à jour.
11. Traitement des données à caractère personnel
Pour plus d'informations sur notre traitement des données personnelles conformément à la réglementation applicable, consultez notre politique RGPD.
Mise à jour : 19 avril 2024
