Comment dois-je faire ?

Complétez et transmettez au bureau RH, la fiche d’informations préalables signée (disponible en téléchargement ci-dessous). Vous devrez joindre à ce document les éléments suivants :

• Carte d’identité ou passeport

• 1 photo d'identité,

• RIB

• Diplôme de Master

• Attestation de responsabilité civile

• Attestation d’inscription université d’origine

• Attestation de rapatriement (étudiant non européen)

• Justificatif de ressources environ 615 €/mois (étudiant non européen)

Dans quel délai ?

• 2 mois avant l’arrivée du doctorant si contrat doctoral (équivalent à un contrat de travail avec l’école) et doctorant CIFRE

• 3 mois avant l’arrivée du doctorant pour les autres cas (co-tutelle par exemple)

Texte de référence : décret 2009-464 du 23 avril 2009 modifié
Autorisation d'accès sur le campus en dehors des horaires de travail
Note de service n°91820 du 25/06/2009 : Les doctorants sont autorisés à entrer seuls dans les locaux de l'ENSTA Bretagne en dehors des heures de travail, sur demande des chefs de laboratoires. Par contre, les essais et l'utilisation des machines sont strictement interdits. La non observation de cette règle entraînera une interdiction définitive d'entrée en dehors des heures de travail.

Vous souhaitez accueillir un stagiaire dans votre équipe ? Vous trouverez ici la procédure à suivre.

A vérifier avant de donner votre accord à l’étudiant

• Quota : Pour chaque pôle ou service, le Secrétaire Général attribue « un quota stagiaires » par année civile, vérifier bien auprès de votre secrétariat que le quota est respecté.
• Encadrement : Un tuteur peut encadrer 3 stagiaires sur la même période.
• Nombre de stagiaires sur la même période : L’école peut accueillir 40 stagiaires/an.

Comment dois-je faire ?

Complétez et transmettez au bureau RH, la fiche d’informations préalable signée (disponible en téléchargement ci-dessous).

Vous devrez joindre à ce document les éléments suivants (pièces obligatoires):

• Convention de stage

• 1 Photo d'identité

• RIB si gratification

• Carte d’identité ou passeport

• Attestation de responsabilité civile

• Attestation de rapatriement pour les étudiants non européens

• Justificatif de ressources (environ 615€) pour les étudiants non européens

Dans quel délai ?

• 1 mois 1/2 avant l’arrivée d’un stagiaire européen

• 3 mois avant l’arrivée d’un stagiaire non européen

Quelle est la gratification ?

La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois (>44 jours) au cours de l'année universitaire, la gratification correspond à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.

Les textes de références :

• Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’état

• Circulaire du 23 juillet 2009 du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’état

• Décret 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages