Vidéos de présentation des doubles diplômes, réalisées pendant la crise sanitaire en janvier 2021 :

• Master of Automotive Engineering_Janvier 2021
• Georgia Tech_Janvier 2021
• Cranfield University_Janvier 2021
• Heriot Watt University_Janvier 2021
• Doubles diplômes brésiliens_Janvier 2021

Les règles applicables en matière d'assurance accident du travail :

Quand le stage est à l'international et la gratification supérieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale*, le stagiaire ne bénéficie pas de la protection sociale du régime français en matière d'assurance accidents du travail.

• Soit le pays d’accueil bénéficie d’un système de protection contre le risque accident du travail et maladies professionnelles et l’Organisme d’Accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque. En cas d’accident de travail, le Stagiaire pourra bénéficier d’une protection sociale dans le pays d’accueil. Il revient à l'organisme d'accueil de le renseigner.
• Soit le pays d’accueil ne bénéficie pas d’un système de protection contre le risque accident du travail et maladies professionnelles. Le Stagiaire est donc fortement invité à souscrire une assurance particulière. 

Quand le stage est à l'international et la gratification inférieure ou égale à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale*, la protection sociale française en matière d'accident du travail est maintenue.

• La prise en charge du risque Accident du Travail/Maladie Professionnelle (comprenant les trajets domicile du stage et lieu de stage) dans le cadre des départs en stage des étudiants est assuré par le régime français d'assurance maladie après transmission des dossiers au service des relations internationales de l'assurance maladie. Cette transmission est faite par l'ENSTA Bretagne. 

Afin de déterminer si la protection sociale du régime français vous couvre pendant votre stage, vous pouvez utiliser le simulateur du service public : SIMULATEUR

* 15% plafond horaire de la sécurité sociale : 3,90 €
Soit 627,90 € pour le mois de mars 2022 [161 heures (23 jours X 7h par jour) X 3,90 (15% du plafond horaire de la sécurité sociale)].
Soit 546,00 € pour le mois d'avril 2022 [140 heures (20 jours X 7h par jour) X 3,90 (15% du plafond horaire de la sécurité sociale)].

En cas d'éligibilité, vous devrez consituter un dossier avec les éléments suivants : 

• un contrat pédagogique (learning agreement) ;
• un contrat de financement - version papier avec signature originale ;
• la copie de votre CEAM à demander auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM, MSA, etc.) ;
• la copie de votre assurance rapatriement.

L'ensemble des documents (disponibles en bas de page) sont à rendre avant le départ en stage.

Attestations à fournir pendant et à la fin de la mobilité :

• Attestation d'arrivée : à faire compléter dès votre arrivée par votre établissement d'accueil puis à nous retourner par email.
• Attestation de fin de mobilité : à faire compléter à la fin de votre mobilité par votre établissement d'accueil puis à nous retourner par email.

En fin de mobilité vous aurez également un questionnaire de satisfaction, envoyé par l'Agence Erasmus+, à compléter. Celui-ci est obligatoire.

Versement de la bourse (si éligible) :

• 1er versement : en début de mobilité ;
• 2nd versement : en fin de mobilité après réception de l'attestation de fin de mobilité + questionnaire erasmus+ complété.

Récapitulatif en 8 étapes : 

• Remplir le learning agreement 
• Remplir le contrat de financement
• Fournir une copie de la CEAM et de l'assurance rapatriement 
• Recevoir environ 70% du montant total de la bourse qui vous est attribuée (si éligible)
• Envoyer son attestation d'arrivée
• Envoyer son attestation de fin de mobilité
• Remplir le questionnaire de satisfaction erasmus+ 
• Recevoir les derniers 30% de la bourse (si éligible)

Tous les documents sont à transmettre à Mme Johanna Ogon : bureau C006 ou outgoing-brest@ensta.fr
Les contrats pédagogique et de financement sont à rendre en version word uniquement.

Merci de bien lire le tuto afin de compléter correctement les documents.

Chers élèves,

Après étude de l'ensemble des options et des différents scénarios associés, nous avons pu parvenir à une décision concernant les bourses de stages ERASMUS+. Nous nous sommes efforcés de rechercher la situation qui vous soit la plus favorable tout en limitant les risques financiers pour notre établissement.

Aussi, le montant des bourses sera calculé comme suit :

• pour les stages donnant lieu à une gratification inférieure à 800€/mois, le montant sera calculé selon le nombre de jours effectivement passés dans l'établissement d'accueil.
• pour les stages donnant lieu à une gratification supérieure ou égale à 800€/mois, le montant sera écrêté :
  à 60 jours pour les stages 2A
  à 90 jours pour les stages PFE
• dans tous les cas, les élèves les moins favorisés (principalement les boursiers de l'enseignement supérieur échelon 6 et 7), recevront un complément de 250€ par mois échu sur présentation de la notification de bourse.

Une avance de 70% des montants attendus sera versée sous une semaine. La décision a été signée vendredi dernier par le Directeur Général.
Le solde sera versé à l'issue du stage sur production des documents justificatifs. Il inclura le versement du forfait mobilité durable pour les élèves éligibles.

A nouveau, je vous remercie pour votre compréhension et vous prie d'accepter nos excuses pour le retard engendré par cette situation.

Bien amicalement,

Pierre-Etienne BOUCHER-CHAPUY
Directeur de la Ruche ENSTA Bretagne

Dernière MAJ : 16/05/2022

Chers élèves,

Vous êtes éligibles ou bénéficiez déjà d'une bourse ERASMUS+ pour accompagner votre stage à l'étranger.

Certains d'entre vous se sont étonnés - à juste titre - d'un retard dans le versement des bourses ou ont eu écho de de modulations de la durée d'indemnisation.

Dans un esprit de transparence, il me semblait nécessaire de vous tenir au courant de notre situation.

Vos bourses ERASMUS+ proviennent de financements européens. Pour le programme 2021-2023, qui doit couvrir tous les départs en 2022 (y compris les substitutions académiques), l'école bénéficie de 129 156€. Ce montant est en légère baisse par rapport au programme précédent.

Ce montant devait permettre de financer 51 stages environ. Le contexte sanitaire de la fin 2021 nous laissait penser que cette prévision était optimiste. La levée des restrictions sanitaires et de vos choix de destination ont abouti à ce jour à 87 demandes et au dépassement de l'enveloppe.

Nous travaillons avec la direction générale des services afin de trouver une solution dans les prochains jours pour financer l'ensemble des stages éligibles.

Si la modulation des durées d'indemnisation fait partie des options, nous favorisons la recherche de financements pour neutraliser ou limiter au maximum l'impact sur le montant de vos bourses, dont nous avons conscience de l'importance.

Je reviendrai vers vous très prochainement pour vous informer des décisions retenues. Dans l'intervalle, je vous prie d'accepter nos excuses pour le retard constaté et espère pouvoir compter sur votre compréhension.

Soyez assuré de l'engagement de toute l'équipe et de notre volonté d'aboutir le plus vite possible à la solution qui vous sera la plus favorable.

Bien amicalement,

Pierre-Etienne BOUCHER-CHAPUY
Directeur de la Ruche ENSTA BRETAGNE

Dernière MAJ : 11/05/2022

Le dossier Erasmus+ est constitué des éléments suivants : 

• un contrat pédagogique (learning agreement) à compléter sur la plateforme OLA ;
• un contrat de financement ;
• la copie de votre CEAM et de votre assurance rapatriement ;
• les attestations d'arrivée et de fin de séjour.

Les étudiants militaires sont également concernés par cette procédure, même s'ils ne reçoivent pas de bourse erasmus.

Pour connaitre les montants de la bourse erasmus, rendez-vous sur la page des financements.

1/ Contrat pédagogique (ou learning agreement en anglais).

C'est le document qui liste les cours que vous allez suivre dans l'établissement d'accueil.

Lorsque votre demande de mobilité est acceptée par l'ENSTA Bretagne, vous devez compléter un learning agreement en ligne sur la plateforme OLA  (Online Learning Agreement) : https://www.learning-agreement.eu/ Le learning agreement sera automatiquement envoyé à l"ENSTA et à votre établissement d'accueil pour validation.

Cependant, il se peut que votre établissement d'accueil ne soit pas encore relié à la plateforme OLA. Dans ce cas contactez-nous pour que nous puissions vous transmettre une version PDF du document. 

Le contrat pédagogique/earning agreement doit être signé par toutes les parties avant votre départ (signatures numériques/scannées autorisées)

Si votre contrat pédagogique devait évoluer (changement de cours, etc...), prévenez-nous de suite pour que nous puissions vous indiquer la démarche à suivre. 

2/ Contrat de financement

C'est le document contractuel entre vous et école qui indique le montant de votre aide à la mobilité ainsi que les devoirs et les obligations de chaque partie. Nous vous recommandons de le lire attentivement et attirons votre attention sur les articles suivants : 

• RIB : pensez à prévenir l'Agent comptable de l'école si le RIB sur Aurion n'est pas le bon
• 2.4 : L’attestation de présence (ou de fin de mobilité académique) devra comporter les dates effectives de début et de fin de mobilité, y compris celles de la composante virtuelle.
• 3.5 : La contribution liée au transport éco-responsable ou à l'inclusion se fait sur présentation de justificatifs comme le QF de la CAF, notification de bourse CROUS, tickets de transport, attestation sur l'honneur de covoiturage, etc.
• 5.1 : Le premier paiement représente 70% du montant total de la bourse erasmus.
• 5.2 : La soumission en ligne du rapport du participant sera considérée comme demande de paiement du solde par le participant (30% restant). Ce qui veut dire que nous ne pourrons pas verser le solde tant que vous n'avez pas répondu au questionnaire.
• 6.1 : L'école se réserve le droit de demande un remboursement total ou partiel si le contrat n'est pas respecté (mauvaises dates de stage, retour anticipé, renvoi de l'étudiant en cours de stage, etc.)
• 7.1: l'étudiant devra nous fournir une copie de sa CEAM et de son assurance rapatriement avant son départ
• 9 : l'étudiant dispose de 30 jours calendaires pour compléter le rapport du participant (cf article 4.2). Si ce délais est dépassé, l'école est en droit de demander un remboursement total ou partiel de la bourse attribuée.
• 11 : les données personnelles que vous nous transmettez servent uniquement à remplir votre dossier de demande de bourse erasmus

3/ CEAM et assurance rapatriement

La Carte Européenne d'Assurance Maladie est un document à demander auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM, MSA, etc.) La demande est à faire en ligne avant de la recevoir dans votre boîte aux lettres dans un délai de 2 à 3 semaines.

L'assurance rapatriement vous couvre pour tous vos séjours en France comme à l'étranger. Par exemple, en cas de maladie, de blessure ou d'accident, vous êtes pris en charge et êtes rapatrié à votre domicile ou vers un hôpital adapté selon votre état de santé. Plusieurs formules existent en fonction de votre contrat et de votre assureur.

L'attestation d'assurance rapatriement est un document à demander auprès de votre assureur, ou parfois auprès de votre banque.

4/ Autres attestations à fournir 

A votre arrivée dans votre établissement d'accueil, vous devrez faire compléter l'attestation d'arrivée et nous la renvoyer par email.

En fin de mobilité, avant de partir, vous devrez faire compléter l'attestation de fin de mobilité et nous la renvoyer par email (document mentionné dans l'article 2.4 du contrat de financement).

Des modèles de documents sont à votre disposition en bas de page.

Carte étudiante européenne (numéro ESI) :

Un numéro ESI (European Student Identifier) vous sera attribué pour l'obtention de la carte étudiante européenne. Pour cela, vous devez en faire la demande en allant sur votre espace Aurion, puis "Mon dossier administratif", onglet "Obtention de la carte étudiante européenne".

Timeline en 8 étapes : 

• Demander sa CEAM et son attestation d'assurance rapatriement
• S'inscrire sur la plateforme OLA (Online Learning Agreement) et compléter le learning agreement : https://www.learning-agreement.eu/
• Lire et remplir le contrat de financement (y compris pour les élèves militaires)
• Une fois votre dossier complet : recevoir 70% du montant total de la bourse qui vous est attribuée (si éligible)
• Transmettre son attestation d'arrivée
• Transmettre son attestation de fin de mobilité
• Remplir le rapport du participant sous 30 jours 
• Recevoir le solde de la bourse (si éligible)

Tous les documents sont à transmettre à la DRI - Campus de Brest : outgoing-brest@ensta.fr